En cas de dédit ou abandon par le bénéficiaire avant le début du programme de formation
- Dans un délai supérieur à 1 mois avant le début de la formation : 50% du coût de la formation est dû.
- Dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation : 70 % du coût de la formation est dû.
- Dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation : 100 % du coût de la formation est dû.
Le coût ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA.
En cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon de stage :
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par la suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seuls les prestations effectivement dispensées sont dites au prorata de leur valeur prévue au présent contrat. Si ce n’est pas pour raison de force majeure, la totalité de la formation sera facturée.
Annulation d’une formation par l’organisme
La STFPIF se réserve le droit d’annuler une formation en cas de nombre insuffisant de participants et en informe le client 1 mois avant le début de la formation. La totalité des sommes versées sont remboursées.
